Excès de vitesse : comprendre l'avis et le contester
Avoir roulé au-dessus de la vitesse maximale autorisée sur ce tronçon.
Avoir roulé au-dessus de la vitesse maximale autorisée sur ce tronçon.
Pour un dépassement de moins de 20 km/h sur une route limitée à plus de 50 km/h : 68 € (45 € si minoré) et 1 point. Sur une route limitée à 50 km/h ou moins : 135 € (90 € si minoré). Amende et points augmentent avec l'écart.
La mesure d'un appareil homologué (radar fixe, mobile ou embarqué), en général accompagnée d'une photo du véhicule.
Ce que l'avis indique
Votre véhicule a été contrôlé à une vitesse supérieure à la limite. La vitesse retenue est la vitesse mesurée diminuée d'une marge technique (en général 5 km/h jusqu'à 100 km/h, 5 % au-delà ; 10 km/h ou 10 % pour certains appareils embarqués en mouvement). C'est elle qui sert de base à l'amende.
Le montant dépend de l'écart avec la limite et de la limite elle-même.
Le retrait de points ne devient effectif que lorsque l'infraction est établie de façon définitive : par le paiement de l'amende ou par une condamnation.
Le nombre de points dépend de l'écart de vitesse retenu.
Pour un radar, l'avis indique que l'infraction est constatée par un appareil automatique et non par un agent. Ces appareils sont homologués et vérifiés régulièrement.
Motifs de contestation recevables
- Je n'étais pas au volantVous pouvez désigner le conducteur. Cette personne doit exister et avoir réellement conduit.
- J'avais vendu ou cédé le véhiculeVous devez pouvoir produire le certificat de cession et la preuve de sa déclaration.
- Mon véhicule avait été voléUn récépissé de dépôt de plainte est nécessaire.
- Ma plaque a été usurpéeUn tiers a copié votre numéro d'immatriculation. Un dépôt de plainte est nécessaire.
- Force majeureÉvénement imprévisible et impossible à éviter. Rarement retenu, à documenter précisément.
- L'avis contient une erreur matériellePlaque, date, lieu ou véhicule qui ne correspondent pas à la réalité.
- Je conteste les faitsVous expliquez pourquoi l'infraction n'a pas eu lieu comme décrite. Les pièces et témoignages comptent.
Un motif doit être vrai et appuyé par des pièces. Toute fausse déclaration est une infraction.